{"id":8315,"date":"2017-07-07T14:36:19","date_gmt":"2017-07-07T14:36:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesamisdesmessina.com\/?page_id=8315"},"modified":"2021-05-29T16:06:20","modified_gmt":"2021-05-29T14:06:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/restaurant.lesamisdesmessina.com\/reaumur\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]PR\u00c9AMBULE<\/strong>
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1. DROITS D\u2019AUTEUR \u2013 DROITS DE REPRODUCTION<\/strong>
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3. LIENS EXTERNES<\/strong>
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4. \u00c9DITEUR<\/strong>
\nCe site est \u00e9dit\u00e9 par :
\nJCCI SARL au capital de 10 000 \u20ac
\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 81 rue R\u00e9aumur 75002
\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Ignazio Messina, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant
\nimmatricul\u00e9e au RCS de PARIS 803088764
\nn\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0142611373
\nContact email via le formulaire du site internet<\/p>\n

Directeur de la publication : Ignazio MESSINA<\/p>\n

5. R\u00c9ALISATION DU SITE<\/strong>
\nCe site a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par https:\/\/sitewebalouer.fr\/<\/a>, location de site web cl\u00e9 en main.<\/p>\n

6. H\u00c9BERGEMENT<\/strong>
\nL\u2019h\u00e9bergement du site est fourni par la soci\u00e9t\u00e9 o2switch :
\n222-224 Boulevard Gustave Flaubert
\n63000 Clermont-Ferrand
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\nT\u00e9l\u00e9phone: 04 44 44 60 40<\/p>\n

7. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.
\nL’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :
\n– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\n– du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nL’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

8. PHOTOGRAPHIES ET REPR\u00c9SENTATION DES PRODUITS
\n<\/strong><\/p>\n

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>\n

9. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNES<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 JCCI .
\nUne donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
\n– nom et pr\u00e9nom
\n– adresse
\n– adresse mail
\n– num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n– donn\u00e9es financi\u00e8res : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur la Plateforme, cell eci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur.<\/p>\n

10. DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET DE D\u00c9R\u00c9F\u00c9RENCEMENT DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n

> le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les
\nconcernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique ci-dessous mentionn\u00e9e. Dans ce cas, avant la mise en
\noeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en
\nv\u00e9rifier l’exactitude ;
\n> le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes,
\nils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;
\n> le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es
\n\u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;
\nle droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le
\ntraitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;
\n> le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que
\nleurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;
\nle droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles
\nqu’ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/p>\n

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 81 rue R\u00e9aumur 75002 .
\nOu par email via le formulaire de contact du site<\/p>\n

Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/p>\n

De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019 organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p>\n

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr.<\/p>\n

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n

11. UTILISATION DES DONN\u00c9ES
\n<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
\n– acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
\n– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
\n– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
\n– v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;
\n– personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;
\n– pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
\nincidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\n– gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\n– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur ;
\n– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.<\/p>\n

12. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES
\n<\/strong><\/p>\n

La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
\nDans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n

13. PARTAGE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
\n<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :
\n– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;
\n– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
\n– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\n– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les
\ndispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\n– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n

14. LOI APPLICABLE
\n<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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