PRÉAMBULE
L’utilisation du site https://www.lesamisdesmessina.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être révisées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
1. DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
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3. LIENS EXTERNES
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4. ÉDITEUR
Ce site est édité par :
JCCI SARL au capital de 10 000 €
dont le siège social est situé : 81 rue Réaumur 75002
représentée par Ignazio Messina, en sa qualité de gérant
immatriculée au RCS de PARIS 803088764
n° de téléphone : 0142611373
Contact email via le formulaire du site internet
Directeur de la publication : Ignazio MESSINA
5. RÉALISATION DU SITE
Ce site a été réalisé par https://sitewebalouer.fr/, location de site web clé en main.
6. HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est fourni par la société o2switch :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Numéro SIRET : 510 909 80700024
Téléphone: 04 44 44 60 40
7. RESPONSABILITE
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
9. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNES
Vos données sont collectées par la société JCCI .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, cell eci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
> le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en
oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;
> le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
> le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données
à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
> le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles
qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 81 rue Réaumur 75002 .
Ou par email via le formulaire de contact du site
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
11. UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
12. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
13. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.